Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret n° 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

J.O. 269 du 19 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19133
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Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret n° 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

NOR : MENS0202650A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 novembre 2002, est désigné en qualité de représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sein des commissions instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables agréés :

Commission régionale de Strasbourg

M. Christian Gouttefarde-Tanich, inspecteur régional de sciences et techniques économiques, en remplacement de M. Michel Wagner.